CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par [Nom de la société / Nom commercial], via son site internet [adresse du site] ainsi que, le cas échéant, dans son établissement.
Elles s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée par un client agissant en qualité de consommateur.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
[Nom de la société / Nom commercial]
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / micro-entreprise…]
Capital social : [montant, si applicable]
Siège social : [adresse complète]
SIREN / SIRET : [numéro]
RCS : [ville + numéro, si applicable]
TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Site internet : [adresse du site]
3. Produits et services proposés
[Nom de la société] propose notamment :
- la vente de produits en ligne ou sur place ;
- la réservation de cours, ateliers, initiations ou stages ;
- la vente de cartes cadeaux ;
- le cas échéant, la vente de boissons et petite restauration.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site ou communiquées avant la commande.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations d’aspect, de teinte ou de finition peuvent exister.
4. Commandes et réservations
4.1 Produits
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du contenu et du prix total.
La commande est définitive après confirmation et encaissement du paiement.
4.2 Ateliers, cours et événements
Les réservations s’effectuent via le site, par e-mail, par téléphone ou sur place, selon les modalités proposées.
La réservation n’est définitive qu’après confirmation par [Nom de la société] et règlement du prix total ou de l’acompte demandé.
[Nom de la société] se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation pour motif légitime.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Pour les produits vendus sur le site, les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire, les frais de livraison indiqués avant validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site ou sur place : [CB / espèces / virement / PayPal / autres].
Le client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas d’incident ou de refus de paiement, [Nom de la société] pourra refuser ou annuler la commande.
7. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. [Nom de la société] ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur du client dans l’adresse communiquée.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation – Produits vendus à distance
Pour les ventes à distance de produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision à [adresse e-mail] ou via le formulaire de contact.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Annulation, report et remboursement – Ateliers, cours et événements
Les ateliers ou cours réservés pour une date ou période déterminée relèvent des prestations de loisirs. À ce titre, le droit de rétractation légal ne s’applique pas à ces réservations lorsqu’elles sont prévues à une date déterminée.
À titre commercial, [Nom de la société] peut prévoir les conditions suivantes :
- annulation ou report possible jusqu’à [7 jours / 10 jours / 48 h] avant la date prévue ;
- passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnel ;
- en cas d’annulation par [Nom de la société], le client pourra choisir entre un report, un avoir ou un remboursement intégral.
10. Retards et déroulement des ateliers
Le client s’engage à arriver à l’heure convenue.
En cas de retard supérieur à [15 minutes / 20 minutes], [Nom de la société] pourra refuser l’accès à l’atelier si cela perturbe son bon déroulement, sans remboursement.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, le matériel, les lieux et les autres participants.
11. Réalisation artisanale, cuisson et retrait des pièces
Le client est informé que le travail artisanal, l’émaillage et la cuisson comportent une part d’aléa.
Des variations ou défauts liés au séchage, à l’émaillage ou à la cuisson peuvent survenir. Sauf faute prouvée de [Nom de la société], ces aléas ne pourront donner lieu à remboursement.
Les pièces devront être récupérées dans un délai de [30 jours / 2 mois / autre] à compter de leur mise à disposition. Passé ce délai, elles pourront être considérées comme abandonnées.
12. Cartes cadeaux et avoirs
Les cartes cadeaux sont valables [12 mois] à compter de leur date d’achat, sauf mention contraire.
Sauf disposition impérative contraire, elles ne sont ni remboursables ni échangeables en numéraire.
Les avoirs éventuellement accordés sont valables [6 mois / 12 mois].
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les CGV à destination des particuliers doivent mentionner ces informations.
Toute réclamation relative à un produit défectueux ou non conforme doit être adressée à [adresse e-mail].
14. Responsabilité
La responsabilité de [Nom de la société] ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des produits ou équipements par le client ;
- de non-respect des consignes ;
- de dommages causés aux effets personnels du client ;
- de force majeure.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de [Nom de la société] sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes, réservations, demandes de contact et relations clients.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles. La CNIL rappelle que l’information fournie aux personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à [Nom de la société].
À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise. Le professionnel doit communiquer sur son site les coordonnées du médiateur compétent.
Médiateur compétent :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19. Modification des CGV
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.