Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site [nom de domaine] sur la manière dont [Nom de la société] collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.

La CNIL rappelle que les personnes doivent recevoir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur les traitements de leurs données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[Nom de la société]
Adresse : [adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]

3. Données collectées

Selon les cas, [Nom de la société] peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations de commande ou de réservation ;
historique de contact ;
données techniques liées à la navigation sur le site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

gestion des commandes ;
gestion des réservations ;
gestion des demandes de contact ;
service client ;
envoi d’informations commerciales, si la personne y a consenti lorsque cela est requis ;
amélioration du site et mesure d’audience.

5. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

l’exécution d’un contrat ;
le respect d’obligations légales ;
l’intérêt légitime de [Nom de la société] ;
le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Le RGPD encadre ces bases juridiques et s’applique à la protection des données des personnes physiques.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à [Nom de la société] ainsi qu’à ses sous-traitants techniques ou prestataires, dans la limite nécessaire à leurs missions : hébergement, paiement, livraison, réservation, maintenance, mesure d’audience, etc.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation ;
droit à la portabilité, lorsque celui-ci s’applique.

La CNIL détaille notamment le droit d’accès et le droit d’opposition dans ses fiches pratiques.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : [adresse e-mail RGPD].

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Sécurité

[Nom de la société] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

La CNIL recommande de sécuriser les données personnelles collectées via les sites internet et canaux de communication en ligne.